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LISTE DELIBERATIONS 13 JUILLET 2023
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DE 2023 28 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
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DE 2023 29 MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
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DE 2023 30 DESIGNATION DELEGUE AU SMAEP
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DE 2023 31 SIGNATURE DE L'AVENANT BOURG CENTRE
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DE 2023 32 RENOUVELLEMENT CONVENTION ADS
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DE 2023 33 AVIS SUR LE PPRI
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DE 2023 34 RETRAIT DELIBERATION 2023 06
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DE 2023 35 FIXATION RODP TELECOM
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DE 2023 36 ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT SUBVENTION REGION POUR TRAVAUX TRAVERSEE
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DE 2023 37 CREATION POSTE PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
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DE 2023 38 AUTORISATION SIGNATURE ACTE
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LISTE DELIBERATIONS 08 JUIN 2023
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DE 2023_22 VOTE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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DE 2023_23 AVENANT CONVENTION PRESTATION DE SERVICES CAGG
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DE 2023_24 CREATION EMPLOI TEMPS COMPLET
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DE 2023_25 CONVENTION MISE A DIPOSITION AGENT COMMUNE FENOLS
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DE 2023_26 CREATION OPERATION ACHAT MATERIEL ATELIERS
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DE 2023 27 DECISION MODIFICATIVE N° 1
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