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LISTE DES DELIBERATIONS DU 27 JUIN 2024
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DE 2024 33CREATION EMPLOI SAISONNIER
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DE 2024 34 FIXATION MONTANT PARTICIPATION PREVOYANCE
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DE 2024 35 CHOIX REFERENT DEONTOLOGUE
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DE 2024 36 AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
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DE 2024 37 CHOIX AVOCAT
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DE 2024 38 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION GROUPEMENT COMMANDES
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DE 2024 39 AUTORISATION SIGNATURE BAIL EMPHYTEOTIQUE
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DE 2024 40 NOMINATION VOIE
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DE 2024 41 DM N° 3
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DE 2024 42 DM N° 4
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LISTE DES DELIBERATIONS DU 23 MAI 2024
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DE 2024 27 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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DE 2024 28 SINGATURE PASS ACTIVITES
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DE 2024 29 FIXATION RODP 2024
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DE 2024 30 GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE
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DE 2024 31 GROUPEMENT DE COMMANDES ENERGIES
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DE 2024 32 CONVENTION LEO LAGRANGE ENTRETIEN TROTTOIRS
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Mairie de Cadalen
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