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LISTE DES DELIBERATIONS DU 12 FEVRIER 2026
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DE_2026_01_Admission en non valeur
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DE_2026_02_Versement subvention exceptionnelle US CADALEN
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DE_2026_03_Dénomination rue
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DE_2026_04_Autorisation signature avenant n° 1 bail infirmières
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DE_2026_05_Motion SDET
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LISTE DES DELIBERATIONS DU 18 DECEMBRE 2025
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DE_2025_48 SIGNATURE ACTE VENTE TERRAIN A RIGAL PROMOTIONS
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DE_2025_49 AUTORISATION MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF
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DE_2025_50_DM N°2
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DE_2025_51 REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
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DE_2025_52 SIGNATURE AVENANT N° 1 BAIL CABINET INFIRMIER
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DE_2025_53 RETRAIT DM N° 1
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LISTE DES DELIBERATIONS DU 06 NOVEMBRE 2025
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DE 2025-34 TARIFS 2026
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DE 2025-35 NON REVISION DES LOYERS
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DE 2025-36 DEMANDE SUBVENTION DETR TRAVAUX SECURISATION RUE DE LA TOUR
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DE 2025-37 DEMANDE SUBVENTION DETR TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS 165 ROUTE DE REALMONT
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DE 2025-38 DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS 165 ROUTE DE REALMONT
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DE 2025-39 RETROCESSION VOIRIE DU LOTISSEMENT COTEAUX DE LA PEYRE
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DE 2025-40 DEMANDE DISSOLUTION RPI ORBAN-FENOLS-LASGRAISSE ET CREATION RPI CADALEN-FENOLS-LASGRAISSE
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DE 2025-41 APPROBATION MODIFICATION STATUTS SMAEP PORTANT RETRAIT COMPETENCE DECI
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DE 2025-42 DEMANDE SUBVENTION FNACA POUR MONUMENT AUX MORTS
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DE 2025-43 DEMANDE SUBVENTION ONACVG POUR MONUMENT AUX MORTS
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DE 2025-44 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026
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DE 2025-45 AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°1 POUR LA PROROGATION DU CONTRAT COUVERTURE SANTE
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DE 2025-46 AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°1 POUR LA PROROGATION DU CONTRAT COUVERTURE PREVOYANCE
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Mairie de Cadalen
Site officiel de la commune
