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LISTE DES DELIBERATIONS DU 11 AVRIL 2024
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DE 2024 18 VOTE DU TAUX DES TAXES 2024
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DE 2024 19 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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DE 2024 20 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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DE 2024 21 DEMANDE AU PREFET DU TRANSFERT DU PATUS DU FAGET
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DE 2024 22 TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
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DE 2024 23 AUTORISATION DONNER AU MAIRE DE SIGNER ACTE NOTARIE ACHAT CHEMIN LITANIES MONSIEUR GELY
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DE 2024 24 AUTORISATION DONNER AU MAIRE DE SIGNER ACTE NOTARIE ACHAT CHEMIN LITANIES MONSIEUR BRIERRE
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DE 2024 25 AUTORISATION DONNER AU MAIRE SIGNATURE ACTE RETROCESSION FERRALIS
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LISTE DES DELIBERATIONS DU 29 FEVRIER 2024
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DE 2024 08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
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DE 2024 09 APPROBATION DES RESTE A REALISER 2023
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DE 2024 10 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
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DE 2024 11 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
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DE 2024 12 MODIFICATION COMMISSIONS COMMUNALE
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DE 2024 13 NOMINATION AU CCAS
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DE 2024 14 DEMANDE SUBVENTION AMENDES DE POLICE CHICANES
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DE 2024 15 DEMANDE SUBVENTION AMENDES DE POLICE PARKING ECOLE
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DE 2024 16 ANNULE -ERREUR TECHNIQUE-
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DE 2024 17 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR
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LISTE DES DELIBERATIONS DU 30 JANVIER 2024
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DE 2024 01 INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
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DE 2024 02 DEMANDE DETR TRAVAUX SECURISATION ROUTE DE GAILLAC
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DE 2024 03 DEMANDE DETR TRAVAUX SECURISATION PARKING ECOLE
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DE 2024 04 SIGNATURE CONVENTION ACHAT NACELLE
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DE 2024 05 SIGNATURE CONVENTION LEO LAGRANGE
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DE 2024 06 CREATION EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF
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DE 2024 07 AUTORISATION SIGNATURE ACTE NOTARIE PLACE OULMET
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