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Liste des délibérations du 02 juillet 2026
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DE_2026_44_Désignation représentant à la CLECT
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DE_2026_45_Remboursement_facture_EDF_a_ESL_Les_Coteaux_de_la_Peyre
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DE_2026_46_Mise_a_jour_PCS
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DE_2026_47_DM_intégration_etudes
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Liste des délibérations du 05 juin 2026
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DE_2026_36_Désignation délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales
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Tableau proclamation des résultats désignation délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales
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DE_2026_37 Création opération nouvelle "réparation pont bascule"
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DE_2026_38 Virement de crédit vers l'opération nouvelle "réparation pont bascule"
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DE_2026_39 Adhésion au groupement de commande fournitures de voirie
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DE_2026_40 Adoption du réglement intérieur
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Règlement intérieur
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DE_2026_41 Désignation référent ERP
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DE_2026_42 Désignation correspondant incendie et secours
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DE_2026_43 Vote des subventions aux associations
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Tableau des subventions
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