Ordre du jour du conseil municipal du 06/11/2025

• Tarifs au 1^er janvier 2026
• Proposition de non révision des loyers communaux
• Demande de subvention DETR pour la sécurisation de la rue de la Tour
• Demande de subvention DETR pour la rénovation énergétique des logements 165 route de Réalmont
• Demande de subvention « Fonds Vert » pour la rénovation énergétique des logements 165 route de Réalmont
• Rétrocession de la voirie du lotissement « Les côteaux de La Peyre » et intégration dans le domaine public sans enquête publique
• Demande de dissolution du RPI Orban – Fénols – Lasgraïsses et de création d’un nouvel RPI Cadalen – Fénols – Lasgraïsses à compter de la rentrée 2026
• Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois portant retrait de la compétence défense incendie service public et organisant la possibilité d’une coopération syndicat-commune dans ce domaine
• Demande subvention auprès de la FNACCA du Tarn pour le Monument aux Morts
• Demande de subvention auprès de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerres pour le Monument aux Morts
• Modalités de mise à disposition des salles communales dans le cadre de la prochaine campagne municipale
• Autorisation donnée au Maire pour la signature de l’avenant n° 1 avec Harmonie Mutuelle pour proroger de 12 mois le contrat de couverture Santé
• Autorisation donnée au Maire pour la signature de l’avenant n° 1 avec Collecteam pour proroger de 12 mois le contrat le contrat de couverture Prévoyance

Questions diverses