-
LISTE DES DELIBERATIONS DU 18 SEPTEMBRE 2025
Télécharger le fichier -
DE 2025-25 AVIS SCOT
Télécharger le fichier -
DE 2025-26 APPROBATION REVISION CLECT N° 1
Télécharger le fichier -
DE 2025-27 APPROBATION REVISION CLECT N° 2
Télécharger le fichier -
DE 2025-28 MODIFICATION DES STATUTS CAGG
Télécharger le fichier -
DE 2025_29 CREATION 3 POSTES AGENTS RECENSEURS
Télécharger le fichier -
DE 2025-30 FIXATION REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
Télécharger le fichier -
DE 2025-31 RODP TELECOM
Télécharger le fichier -
DE 2025-32 PRISE EN CHARGE INSCRIPTION CONGRES DES MAIRES
Télécharger le fichier -
DE 2025-33 AUTORISATION SIGNATURE PASS-SPORTS
Télécharger le fichier