RÉFORME DES LISTES ÉLECTORALES : QUÉSAKO ?
La réforme (loi du 1er aout 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales) des listes électorales met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Elle vise notamment à lutter contre les non-inscriptions et les mal-inscriptions constatées lors des derniers scrutins. Les listes communales seront, à partir du 15 octobre prochain, extraites d’un répertoire national tenu par l’Insee.
Une circulaire du ministère de l’intérieur a récemment été adressée aux préfets permettant de faire un point sur l’avancement de la réforme des listes électorales. Le lancement du répertoire électoral unique est fixé au 15 octobre, les listes devenant accessibles pour les communes à cette date. Les agents (72.000 agents municipaux) seront formés à l’utilisation des nouveaux outils dès la rentrée mais le répertoire électoral unique devrait, à terme, être mis à jour en continu à travers un système automatisé.
Le décret modifie à la marge les conditions d’établissement de la carte électorale : elle est toujours établie par le maire ; mais devra désormais y figurer « l’identifiant national d’électeur » découlant de la création du répertoire électoral unique. Les commissions administratives vont être supprimées et leurs compétences seront transférées aux maires. Pour ce faire, de nouvelles commissions de contrôle, créées par la loi, devront être installées début d’année 2019. Elles auront pour fonction d’exercer un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription ou de radiation en cas de recours contre la décision du maire, lequel devient le premier interlocuteur pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.
Les maires devront, avant la fin de l’année civile, transmettre aux préfets la liste des conseillers municipaux habilités à participer aux commissions de contrôle. Ces commissions compteront un conseiller municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants et cinq conseillers municipaux dans les communes d’au moins 1.000 habitants.
Par ailleurs, les demandes d’inscription déposées en mairie par les électeurs seront reçues et instruites tout au long de l’année. L’Insee aura la charge de mettre à jour les radiations pour décès et incapacité mais également les inscriptions d’office des jeunes et des personnes venant d’acquérir la nationalité française en les rattachant à leur commune de résidence.
Une attention particulière pour les Français résidant à l’étranger : à partir de 2019, ceux-ci ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ils devront donc choisir et ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient locaux ou nationaux.
