Mairie de cadalen

Mairie de Cadalen

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Procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon

Suite au projet de reprise de concession funéraire en état d’abandon, conformément aux articles L2223-17, L2223-18 et R2223-13 à R2223-23 du code général des collectivités territoriales, après un premier constat en date du 9 Mars 2016 et expiration du délais de 3 ans, il sera procédé à la seconde constatation de l’état d’abandon le 30 Septembre 2019 à :

  • 14 h 30 pour le cimetière du bourg de Cadalen
  • 15 h 30 pour le cimetière de « Gabriac »
  • 16 h 00 pour le cimetière de « Saint-Jean »
  • 16 h 30 pour le cimetière de « Saint-Pierre de Bezeille »
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