Avis d’appel public à la concurrence
Mise en concurrence par procédure adaptée
Identification de l’organisme qui passe le marché
Commune de Cadalen
Rue de la Mairie
81600 CADALEN
Point de contact :
Madame le Maire de Cadalen
Téléphone : 05.63.33.01.44 – Courriel : cadalen.mairie@orange.fr
Procédure de passation
Marché public de travaux passé en procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics
Objet du marché
REHABILITATION de l’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF du STADE de CADALEN
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront mi-septembre 2016.
Lieu d’exécution
Métairie Neuve 81600 CADALEN
Caractéristiques principales
Début prévisionnel des travaux : Les travaux devront commencer mi-septembre 2016.
Durée du chantier : 2 mois maximum.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Modalité d’attribution des lots
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation.
Date limite de réception des offres
Le vendredi 1er juillet 2016 à 12h00 GMT
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Par voie postale sous pli recommandé avec A.R. ou remises contre récépissé :
Madame le Maire
Mairie de Cadalen
Rue de la Mairie – 81600 CADALEN
Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Retrait du dossier
Le dossier papier est disponible au secrétariat de la mairie de Cadalen aux jours et heures d’ouverture au public ou par voie dématérialisé à l’adresse suivante http://www.marches-securises.fr
Justifications à produire
L’imprimé DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
L’imprimé DC 2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Tous les renseignements demandés dans les imprimés DC1 et DC2.
Attestations d’assurances : responsabilité civiles et décennales
Références professionnelles (certificats de capacité, qualifications professionnelles), moyens techniques et capacités financières du candidat.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 TOULOUSE Cédex 07 – Tél. : 05.62.73.57.57
Fax. :05.62.73.57.40 – courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Les renseignements techniques/administratifs peuvent être obtenus auprès de :
Mairie de CADALEN
Rue de la Mairie 81600 CADALEN
Tel: 05 63 33 01 44 – Mail : cadalen.mairie@orange.fr
Date d’envoi à la publication : 3 juin 2016
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Goudronnage de la rue X (exemple)
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